Tribunal Judiciaire · JAF Cabinet 6 — 4 juillet 2025

N° du répertoire général : N° RG 24/04873 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDDK

26F Demande d’adoption nationale simple

JUGEMENT N°

[6]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX 

DU 04 Juillet 2025



AFFAIRE 
[N] [L], [T], [F] [V] (adoptant)
[D], [X], [O] [Z] (adoptée)
Me Thomas LECLERC
 


Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 8] de [D], [X], [O] [Z], présentée par Me Thomas LECLERC, avocat de M. [N] [L], [T], [F] [V], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 8] de 

- [D], [X], [O] [Z]
née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] (CALVADOS)


Par :

- M. [N] [L], [T], [F] [V]
né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 7] (CALVADOS), demeurant [Adresse 4]


Dit que l’adoptée conservera le nom :

 [Z]





Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[N] [L], [T], [F] [V] (LRAR) 
[D], [X], [O] [Z] (LRAR)
Me Thomas LECLERC - 31
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [N] [L], [T], [F] [V], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ; 
- [D], [X], [O] [Z], demeurant [Adresse 2], par lettre recommandée avec accusé de réception ; 
- Me Thomas LECLERC, par simple remise d’une expédition ; 
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;


Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (CALVADOS) - acte de naissance n°004466 de l’année 1998.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 




LA GREFFIERE LA PRESIDENTE





Justine COURQUIN Nathalie HERIN