Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 2 juillet 2025

PÔLE SOCIAL



Minute N°AA 25/00326







 




N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW7O








Copie :

aux parties (ccc) par LRAR
et avocat(s) (ccc) par LS

Me Stéphanie PAILLER



Le :
 

Pour le Greffier 




















RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
du 02 Juillet 2025



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Président,
Nicolas WIRTH, Assesseur employeur,
Sylvie MBEM, Assesseur salarié,

assistés de Léa JUSSIER, Greffier

DÉBATS :

à l'audience publique du 02 Juillet 2025

JUGEMENT :

- Prononcé le 02 Juillet 2025, réputé contradictoire
- Signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente, et par Léa JUSSIER, greffier.


DEMANDERESSE :

[7]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparante et non représentée

ayant pour avocat Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant



DÉFENDEUR :

Monsieur [R] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant et non représenté

*** 

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que par mail en date du 26 juin 2025, l’URSSAF [5] a indiqué se désister de son instance ;

Attendu qu’à l’audience, Monsieur [R] [J] était non comparant ;

Il convient de donner acte à l’URSSAF [5] de son désistement d’instance, de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire,

CONSTATE le désistement d’instance de l’URSSAF [5] ;

CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW7O, et le dessaisissement du tribunal.

RAPPELONS que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Léa JUSSIER Catherine TRIENBACH