Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 2 juillet 2025

PÔLE SOCIAL



Minute N°AA 25/00327







 




N° RG 24/00732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4O








Copie :

aux parties (ccc) par LRAR
 

Le :

 

Pour le Greffier 




















RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE STRASBOURG

ORDONNANCE DE CADUCITÉ
du 02 Juillet 2025



DEMANDERESSE :

Madame [S] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante et non représentée



DÉFENDERESSE :

CPAM DU BAS-RHIN
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Madame [E] [H], munie d’un pouvoir permanent 

Dans l’affaire dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Mai 2024


*** 

Nous, Catherine TRIENBACH, juge du pôle social du Tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Léa JUSSIER, greffier ;

Vu les articles 385, 406, 407 et 468 du code de procédure civile ; 

Vu l’audience de mise en état en date du 16 mai 2025 à laquelle le demandeur était présent et a eu connaissance de la date de renvoi ;

Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour, lequel n’a pas fait connaître de motif légitime et la demande de la CPAM qu’une caducité soit prononcée ;


PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS l’acte introductif d’instance caduc ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance ;

RAPPELONS que la présente décision peut être rapportée dans les conditions prévues à l’article 468 du Code de procédure civile en vertu duquel la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile, dans ce cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Le Greffier Le Président
Léa JUSSIER Catherine TRIENBACH