Cour d'Appel · 3ème chambre — 9 juillet 2025

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Tél.: [XXXXXXXX01] 





















Références à rappeler : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYLW - 3ème chambre

Décision déférée - 18 Décembre 2024- Juge des contentieux de la protection de Toulouse - 24/03941



APPELANT(E/S)

Madame [R] [G], demeurant 107 CHEMIN LINIERE - [Localité 3]

assistée de Me Xavier MERINE, avocat au barreau de TOULOUSE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2025-2386 du 24/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE)





INTIME(E/S)

S.A.S.U. CABINET CLAUDE SANCHEZ prise en la personne de son représentant légal 

domicilié en cette qualité audit siège

, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3]

assistée de Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE









Nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 20/01/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile et l'absence de remise au greffe de conclusions par l'appelant dans le délai imparti,



Vu l'avis donné à l'appelant, le 25 avril 2025 d'avoir à faire part de ses observations,



En l'absence d'observations,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.



Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.





Toulouse le 09 Juillet 2025

Le Magistrat chargé de la mise en état