Cour d'Appel · Chambre Sociale — 8 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]



Chambre sociale







 Ordonnance n° 34

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ





N° RG 23/01512 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2QJ



S.A.S. ARRIVÉ

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS



APPELANTE



(Assuré, [C] [S])

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

MALADIE DE LA VENDÉE

[Adresse 1]

[Localité 3]







INTIMÉE

Nous, Françoise CARRACHA, présidente de la chambre sociale,



Assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01512 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2QJ,



Vu les articles 384, 401 et 941du code de procédure civile,



Vu la lettre enregistrée au greffe le 23 juin 2025 adressée par l'appelante indiquant qu'elle se désiste de son appel,



Vu la décision frappée d'appel,



Attendu que la S.A.S. [4] a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;



Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement fait sans réserves et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; qu'il emporte sauf conventions contraires, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;



PAR CES MOTIFS



DONNONS acte à l'appelante de ce qu'elle se désiste de son appel ;



DISONS qu'en conséquence la décision entreprise produira son plein et entier effet ;



CONDAMNONS l'appelante aux dépens d'appel.





Le greffier, La présidente,









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