Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 8 — 8 juillet 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 25/01242 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAK



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 31 Décembre 2024

Date de saisine : 21 Janvier 2025

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° 2024P01919 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 12 Décembre 2024



Appelante :

S.A.S. OPEN BAR DE L'EUROPE agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié au dit siège, représentée par Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS



Intimés :

Maître [I] [F] Entreprise [I] [F] Es qualité de mandataire judiciaire de la société OPEN BAR DE L'EUROPE., représenté par Me Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178

Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679

Organisme URSSAF ILE DE FRANCE

Entreprise [I] [F] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la societe « OPEN BAR de l EUROPE »

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)



Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente,

Assistée de Maxime MARTINEZ, greffier,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 17 février 2025,



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 18 juin 2025,



Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 08 juillet 2025



Le greffier La présidente