Cour d'Appel · 8ème chambre — 9 juillet 2025

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 902 al3 C.P.C.)





N° RG 25/02624 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI6E

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/03236





Monsieur [U] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Michael SANGLIER, avocat au barreau de LYON

Madame [K] [B] épouse [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Michael SANGLIER, avocat au barreau de LYON



APPELANTS

Monsieur [S] [O]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

Madame [C] [G]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON



INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la déclaration d'appel en date du 02 Avril 2025, 



Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02624 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI6E,



Vu l'avis à faire signifier la déclaration d'appel aux intimés n'ayant pas constitué avocat, notifié par le greffe via RPVA le 6 mai 2025 à Me Michael SANGLIER, représentant les appelants, conformément à l'article 902 alinéa 2 du code de procédure civile, 



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de sa signification aux intimés dans le mois de l'avis, notifiée par le greffe via RPVA le 10 juin 2025 à Me Michael SANGLIER,



Attendu que les appelants n'ont pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date, 



Condamnons les appelants aux entiers dépens.



Fait à [Localité 5], le 09 Juillet 2025



Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat