Cour d'Appel · 8ème chambre — 9 juillet 2025

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 25/02464 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIR6

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0634





Madame [Y] [F]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

Madame [R] [V]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Ambrine FROGER, avocat au barreau D'AIN



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02464 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIR6,



Vu la déclaration d'appel en date du 27 Mars 2025,



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelante au greffe dans le délai légal notifié via RPVA par le greffe à Me Emmanuelle BAUFUME, conseil de l'appelante, le 4 juillet 2025,



Vu le message notifié via RPVA en réponse hier par Me Emmanuelle BAUFUME, confirmant qu'une ordonnance de caducité pouvait être rendue, sa cliente ayant décidé de ne pas poursuivre l'appel, 



Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 27 juin 2025 à minuit.





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelante aux entiers dépens.





Fait à [Localité 4], le 09 Juillet 2025





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat