Cour d'Appel · 8ème chambre — 9 juillet 2025

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre









ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH6H

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01635





Monsieur [K] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Madame [R] [D] épouse [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS, avocat au barreau de LYON



APPELANTS

SCI LACHAZOT

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH6H,



Vu la déclaration d'appel en date du 19 Mars 2025,



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelants dans le délai légal notifiée par le greffe via RPVA à Me Jessica BRON, conseil des appelants, le 20 juin 2025,



Vu l'absence de réponse de Me Jessica BRON, 



Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 19 Juin 2025 à minuit.





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons les appelants aux entiers dépens.



Fait à [Localité 5], le 09 Juillet 2025





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat