Cour d'Appel · 4ème CHAMBRE COMMERCIALE — 18 janvier 2024

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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SAS LES 4 VINS



C/

Monsieur [L] [U]

Madame [X] [U]

Madame [T] [U]

Monsieur [M] [U]



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N° RG 23/05375 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ2K

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DU 18 JANVIER 2024 

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ORDONNANCE

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier.



Avons ce jour, dans l'affaire opposant :



SAS LES 4 VINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]



représentée par Maître Laurène D'AMIENS de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX







Appelante d'une ordonnance (R.G. 23/00728) rendue le 13 novembre 2023 par le TJ de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 28 novembre 2023,



à :



Monsieur [L] [U] né le 21 Août 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]



Madame [X] [U] née le 01 Juin 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]



Madame [T] [U] née le 07 Juin 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1]



Monsieur [M] [U] né le 29 Août 1942 à [Localité 7] (YVELINES), demeurant [Adresse 2]



Non représentés 



Intimés,



Vu l'appel formé le 28 novembre 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'ordonnance en date du 14 décembre 2023 rendu par le Président de la Chambre commerciale constatant que la présente affaire relève du circuit court tel que prévu à l'article 905 du NCPC



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile, 





PAR CES MOTIFS,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelante aux dépens.



Le greffier, Le président ,