Tribunal Judiciaire5ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 3 juillet 2025
- ECLI
- 687005c7b8daa57c7f66a6de
- Date
- 3 juillet 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [N] [V] [Adresse 3] [Localité 13] Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Localité 13] Madame [H] [F], exerçant son activité d’agence immobilière sous la dénomination DANDELION IMMOBILIER [F] EIRL [Adresse 3] [Localité 13] Tous représentéspar Maître Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #G0586, avocat postulant et par Maître Pierre MASQUART, avocat au barreau de Paris. DEFENDEURS La société LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L007. Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : + Copie dossier Monsieur [W] [M] [Adresse 7] [Localité 11] Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWX La société JLF INVEST & PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 9] Tous deux représentés par Maître Virginie RAMBERT de la SCP GAMBULI & RAMBERT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0175. Madame [U] [A] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Thomas LARCHER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #G0159. La société BNP PARIBAS RÉGION ILE-DE-FRANCE GROUPE [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L0020. La société AGENCE LCL LE-DE-FRANCE [Localité 9] [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 12] Non représentée. La société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Vincent GALLET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1719. _____________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière. Vu l'ordonnance de clôture du 25 Juin 2025 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le Juge de la mise en état a été saisi le 27 Juin 2025 d’une demande de révocation de l’ordonnance de clôture en date du 25 Juin 2025 par les demandeurs qui invoquent un délai manifestement insuffisant pour répondre aux nouvelles conclusions des défendeurs déposées la veille de l’ordonnance de clôture. Madame [U] [A], défenderesse, se joint également à cette demande par voie de conclusions notifiées par RPVA le 27 Juin 2025. Cette demande justifie que l’ordonnance de clôture soit révoquée afin de permettre aux parties de conclure. PAR CES MOTIFS, RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 25 Juin 2025 ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 13 Mai 2026 à 09h30 pour permettre aux parties de conclure, date à laquelle les débats seront clôturés. MAINTENONS l’audience de plaidoirie en date 13 Mai 2026 à 10h00. Faite et rendue à Paris, le 03 Juillet 2025. La Greffière, Le Juge de la mise en état, Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU
Articles de loi cités
article 803 du Code de Procédure Civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 5ème chambre 2ème section
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
687005c7b8daa57c7f66a6de
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA