Tribunal Judiciaire · Saisies Immobilières — 3 juillet 2025

N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOI5


N° minute : 25/00047

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

LE JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

COMPOSITION DU TRIBUNAL


PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ,

GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI


DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT

La S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 9] METROPOLE sous le n°843 407 214, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;

représentée par Maître Mélanie O’BRIEN de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 5 ;


DEFENDEURS - DEBITEURS SAISIS

M. [F] [V], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] ;

Représenté par Me Christel RENOULT MARECAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 45 ;


Mme [M] [N] épouse [V], née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] / BELGIQUE, demeurant [Adresse 5] ;

Rprésentée par Me Christel RENOULT MARECAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 45 ;


* * *

Le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l’audience du 03 juillet 2025 a rendu le jugement dont la teneur suit:






La S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait délivrer le 02 août 2024 à [F] [V] et à [M] [N] épouse [V] un commandement de payer valant saisie, portant sur un immeuble sis sur la commune de [Localité 7] (59), [Adresse 6], cadastrée section AR n°[Cadastre 4], d’une contenance de 02a55ca ;

Ce commandement, délivré par Me [C], commissaire de justice à [Localité 10], a été publié le 22 août 2024 au service de la publicité foncière de [Localité 10] sous le N°66 Volume : S.

Assignation à comparaître à l’audience d’orientation a été délivrée à [F] [V] et [M] [N] épouse [V] le 22 octobre 02024. 

L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises, selon la demande et l’accord des parties.

À l’audience du 03 juillet 2025, le créancier poursuivant se désiste de sa demande à l’encontre de [F] [V] et de [M] [N] épouse [V] indiquant que le bien objet de la présente procédure a été vendu.

SUR CE,

Il convient, au vu de ces éléments et des dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, de constater le désistement du créancier poursuivant.

PAR CES MOTIFS 

Le juge de l’exécution, par décision contradictoire, rendue en premier ressort et mis à disposition au greffe,

CONSTATE le désistement d’instance de la S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE à l’encontre de [F] [V] et de [M] [N] épouse [V];

ORDONNE la radiation du commandement de payer valant saisie délivré le 02 aout 2024 par la S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE et publié au service de la publicité foncière le 22 aout 2024 sous le N°66 Volume : S.
 
DIT que les frais et dépens seront à la charge de la S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE.


Le Greffier Le Juge de l’Exécution