Cour d'Appel · 3ème Chambre Commerciale — 10 juillet 2025

COUR D'APPEL DE RENNES



CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale 





R.G. : N° RG 25/01771 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZCW

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025

Date de la saisine : 20 Mars 2025

Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

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APPELANTS 

[B] [T]

Représenté par Me Marc BERTHELOT de la SELARL LE STIFF, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 2022089

[H] [T]

Représentée par Me Marc BERTHELOT de la SELARL LE STIFF, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 2022089



INTIMEE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE CRCAM DU FINISTERE ; Sté Coopérative à capital et personnels variables, agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée sous le numéro 778 134 601 du registre du commerce et des sociétés de QUIMPER 

 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège

Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0009JTT



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ORDONNANCE DE CADUCITÉ





OCME N°116





Madame Sophie RAMIN, Magistrat chargé de la Mise en État



Assistée de madame Julie Rouet, greffier,



Vu les articles 902 alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée par le greffe le 1er juillet 2025,



Vu l'absence d'observations écrites,



Considérant que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS,





PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel.



CONDAMNE l'appelant aux dépens.



Rennes, le 10 Juillet 2025.



Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état