Cour d'Appel · 3ème Chambre Commerciale — 10 juillet 2025

COUR D'APPEL DE RENNES



CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale 



R.G. : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXLZ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025

Date de la saisine : 06 Mars 2025

Date de la décision attaquée : 03 FEVRIER 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

------------------------------------------------------------------------------------------

APPELANTES 

S.A.R.L. AM.ES.CO

Représentée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 258035

S.E.L.A.S. CLEOVAL

Représentée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 258035





INTIMEE

S.A.S. J.R.3 La Société J.R.3 exploitant à l'Enseigne 'Le Club Bulot', SAS au capital de 1 000,00 €

Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 22083



-------------------------------------------------------------------------------------------





ORDONNANCE DE CADUCITÉ





OCME N°115





Madame Sophie RAMIN, Magistrat chargé de la Mise en État



Assistée de madame Julie Rouet, greffier,



Vu les articles 902 alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée par le greffe le 1er juillet 2025,



Vu l'absence d'observations écrites,



Considérant que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS,





PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel.



CONDAMNE l'appelant aux dépens.



Rennes, le 10 Juillet 2025.



Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état