Cour d'AppelPôle 1 - Chambre 10
Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 10 juillet 2025
- ECLI
- 68709e407c3ffdb9560b0835
- Date
- 10 juillet 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04365 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6ES Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/80751 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 25 Février 2025 Appelante : Société INSTRUBEL N.V. Instrubel N.V., société de droit belge, immatriculée au registre du commerce et des sociétés des Pays-Bas (Kamer van Koophandel) sous le numéro 27234864, ayant son siège [Adresse 1]) Pays-Bas, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619 Intimée : Société MONTANA MANAGEMENT INC., représentée par Me Martin TOMASI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0979 - N° du dossier E0009HOO S.A. SOCIETE GENERALE, représentée par Me Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 - N° du dossier 2019372 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, conseiller désigné par le premier président, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante. Ordonnance rendue par Catherine LEFORT, conseiller désigné par le premier président, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier. Paris, le 10 Juillet 2025 Le greffier Le conseiller désigné par le premier président Copie au dossier Copie aux avocats
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 1 - Chambre 10
- Date
- 10 juillet 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68709e407c3ffdb9560b0835
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel