Cour d'AppelPôle 1 - Chambre 10
Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 10 juillet 2025
- ECLI
- 68709fc2f0cfe7ae188fe9c4
- Date
- 10 juillet 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 23/06764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOCR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 22/81892 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 23 Mars 2023 Appelante : S.A.S. THEMATIC GROUPE, représentée par Me Pierre-henri BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Intimée : S.A.S. CREACTIFS, représentée par Me Jean-etienne NABO de la SELARL Ideo société d'avocats, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [T] ORDONNANCE DE RADIATION (Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.) (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile, Vu le courrier adressé au partie le 26 juin 2025, Attendu que les parties n'ont pas accompli les diligences, PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 10 Juillet 2025 Le greffier Le conseiller délégué Copie au dossier Copie aux avocats Copie aux parties
Articles de loi cités
Article 905 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 1 - Chambre 10
- Date
- 10 juillet 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68709fc2f0cfe7ae188fe9c4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel