Cour d'Appel2ème chambre section A
Cour d'Appel · 2ème chambre section A — 10 juillet 2025
- ECLI
- 68709fc9f0cfe7ae188fea22
- Date
- 10 juillet 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JREX joint au dossier 25/00971 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00305 Madame [T] [B] épouse [J] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JREX, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/00971 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01083 et 25/00971. Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/00971. Fait à Nîmes, le 10 Juillet 2025. Le magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème chambre section A
- Date
- 10 juillet 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
68709fc9f0cfe7ae188fea22
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel