Cour d'Appel · 1ère chambre — 10 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre











ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :



N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMM joint au dossier N°RG 25/00464

Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 07 janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00784



La société D'ASSURANCES ALLIANZ IARD Société d'Assurances ALLIANZ IARD, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 991 967 200,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°542 110 291.



Le Syndic du [Adresse 2] à [Localité 6], pris en sa qualité de syndicat des copropriétaires dont le siège se trouve [Adresse 3], représenté par Monsieur [U] [J], domicilié [Adresse 1], syndic bénévole



Représentées par Me Stéphanie Serre de la Scp Sigma avocats Chavrier-Fuster-Serre, avocate au barreau d'Ardèche



APPELANTS

Madame [N] [I]



Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocate au barreau de Nîmes



Madame [W] [H]



CPAM DU RHONE



Représentées par Me Laurette Gouyet Pommaret de la Selarl Gouyet Pommaret - Orard, avocate au barreau d'Ardèche











INTIMES



Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMM,



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N°RG 25/00464 ;



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMM et N°RG 25/00464.



Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N°RG 25/00464.





Fait à [Localité 5], le 10 juillet 2025.



La conseillère de la mise en état,