Cour d'Appel · Chambre civile — 10 juillet 2025

ARRET N° 



N° RG 25/00411 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCD







AFFAIRE :



M. [H] [B]



C/



Mme [J] [I] [F] [W]









CB/IM





Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable

































Grosse délivrée aux avocats



COUR D'APPEL DE LIMOGES

CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU 10 JUILLET 2025



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Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :



ENTRE :



Monsieur [H] [B]

né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6]

demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES



DEFENDEUR A LA REQUETE







ET :



Madame [J] [I] [F] [W]

née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5], 

demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE - ANNIC - MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX, ayant pour avocat postulant Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES





DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE de la décision rendue le 22 mai 2025 par la COUR D'APPEL DE LIMOGES





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Saisie par requête en rectification d'erreur matérielle, statuant sans audience en application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, la cour composée de Corinne BALIAN, Présidente de Chambre, de Gérard SOURY et de Stéphanie GASNIER, conseillers assistés d'Isabelle MOREAU, greffière, rend ce jour l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe. 





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LA COUR



Par arrêt rendu le 22 mai 2025 N°RG 25/00004, la chambre civile de la cour d'appel de Limoges a notamment indiqué dans le dispositif de ladite décision :



Renvoie la présente affaire devant le Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de GUERET, à son audience du 24 septembre 2025 à 09H45...



Une erreur matérielle s'est glissée dans la désignation de la date de l'audience, qu'il y a lieu de rectifier en substituant à la date du 24 septembre 2025, celle du 23 septembre 2025 à 9 heures 45. 









PAR CES MOTIFS







STATUANT sans audience par arrêt susceptible des mêmes voies de recours que l'arrêt rendu le 22 mai 2025 (RG 25/00004).



Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile ;



ORDONNE la rectification en ce qu'il convient de lire : 



Renvoie la présente affaire devant le Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de GUERET, à son audience du 23 septembre 2025 à 09H45...



Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt.



Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.







LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,











Isabelle MOREAU. Corinne BALIAN.