Cour d'Appel · CHAMBRE 8 SECTION 4 — 10 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 8 SECTION 4







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Articles 906-1 et 906-3 du CPC)

du 10 Juillet 2025

N° MINUTE : 25/565

N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WASQ

Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 1224000031



Monsieur [L] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI



Madame [E] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI



APPELANTS

Monsieur [C] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI





INTIME







Nous, Cécile MAMELIN, président,

Assisté de Harmony POYTEAU, greffier,



Vu les articles 906 et 906-1 du Code de procédure civile ;



Vu la déclaration d'appel en date du 05 Février 2025;



Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 14 février 2025 en application des articles 906 et suivants du code de procédure civile ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 14 mai 2025 à l'avocat de l'appelant en application des articles 906-1 et 906-3 du code de procédure civile ;



Les appelants ont été invité à formuler leurs observations écrites avant le 28 mai 2025 ;



Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat des appelants,



Il y a lieu de constater que les appelants n'ont pas signifié la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.



Le greffier, Le président,







 Harmony POYTEAU Cécile Mamelin



Copie adressée aux avocats constitués

le 10 Juillet 2025

Le greffier,