Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 2 — 10 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 2 SECTION 2









ORDONNANCE DE JONCTION

du 10 juillet 2025



Minute n° 25/



Jugement (N° 230011826) rendu le 04 juin 2024 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER 

N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZI joint au dossier 24/3127





APPELANTS



Monsieur [O] [F]

Représentant : Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER



SARL INFRALINK, représentée par Monsieur [O] [F], son dirigeant habilité aux présentes et domicilié en cette qualité au siège

Représentant : Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

INTIMEE



SAS NAPSIS GROUPE, représentée par son président domicilié en cette qualité au siège 

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI









Audience dans le cadre de la mise en état de cour d'appel de Douai ;



Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état ;



Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

 

Vu la déclaration d'appel du 25 juin 2024, formée par la SAS Napsis Groupe contre le jugement rendu le 4 juin 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (RG 230011826) et dirigée contre M. [F] [O] et la SARL Infralink, enregistrée sous le RG n° 24/3127 ;



Vu la déclaration d'appel du 5 juillet 2024, formée par M.[F] [O] et la SARL Infralink contre la même décision et dirigée contre la SAS Napsis Groupe enregistrée sous le RG 24/3317 ;



Ces deux déclarations sont dirigées contre le même jugement, et les instances d'appel y afférentes opposent les mêmes parties.



Il convient, dès lors, d'ordonner la jonction de ces instances





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03317 et 24/3127 sous le numéro RG 24/3127.







Le magistrat de la mise en état





Copie aux avocats Stéphanie Barbot

le 10 juillet 2025