Cour d'AppelCHAMBRE 2 SECTION 1
Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 1 — 10 juillet 2025
- ECLI
- 6870a1785b6604a26aae888b
- Date
- 10 juillet 2025
Droit des affairesGroupements : Fonctionnement (II)Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 10 Juillet 2025 Minute n° : 25/423 N° RG 23/04726 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFBR Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 14 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23000725 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 26 juin 2025 Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Béatrice CAPLIEZ, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/05168 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI SAS BLOCKPULSE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/04726 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFBR. Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT, Béatrice CAPLIEZ Dominique GILLES
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 2 SECTION 1
- Date
- 10 juillet 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
6870a1785b6604a26aae888b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel