Cour d'Appel · Chambre sociale — 10 juillet 2025

[5] ([8]) et-[Localité 9] ([8])





C/



Société [11]













CCC délivrée 



le : 



à : 























Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée 



le :



à :



































RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE DIJON



CHAMBRE SOCIALE



ARRÊT DU 10 JUILLET 2025



MINUTE N°



N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKHQ



Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/232



APPELANTE :



[7] ([8])

[Adresse 1]

[Localité 3]



dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 18 avril 2025



INTIMÉE :



Société [11]

[Adresse 4]

[Localité 2]



représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Nathalie RIGNAULT, avocat au barreau de DIJON



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX, Conseillère chargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : 



Fabienne RAYON, présidente de chambre, 

Olivier MANSION, président de chambre, 

Katherine DIJOUX, conseillère,



GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY, lors de la mise à disposition, 



DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 10 Juillet 2025



PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, 



SIGNÉ par Olivier MANSION, président de chambre, et par Léa ROUVRAY, Greffier placé, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.







MOTIFS



Par message du 18 avril 2025 valant conclusions, l'appelante déclare se désister de son appel. 



Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.



En vertu des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. 





PAR CES MOTIFS



La cour, statuant par décision contradictoire, 



Constate que la [6] se désiste de son instance ; 



Constate l'extinction de l'instance ;

 

Condamne la [6] aux dépens d'appel. 





Le greffier Le président





Léa ROUVRAY Olivier MANSION