Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 25 juillet 2024
- ECLI
- 6870a1895b6604a26aae898b
- Date
- 25 juillet 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [X] [I] C/ S.A.S. ANTARGAZ ---------------------- N° RG 24/02933 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YB ---------------------- DU 25 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de chambre de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Mélody VGNOLLE-DELTI, Greffier Le 25 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [X] [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Infirmier(e) libéral(e), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 23/03255) rendu le 11 juin 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 24 juin 2024, D'UNE PART, ET : S.A.S. ANTARGAZ demeurant [Adresse 3] Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier Le Président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 25 juillet 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6870a1895b6604a26aae898b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel