Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 18 janvier 2024

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [A] [Z] [J] [R] [M], Monsieur [O] [Z] [P] [M], SCEA LE POT AU PIN

C/

Monsieur [H] [M], Madame [F] [Z] [N] [M] épouse [Y], Madame [W] [Z] [U] [M] épouse [C], Monsieur [I] [Z] [G] [M], Monsieur [L] [Z] [N] [M], Madame [K] [Z] [V] [S] épouse [T], Monsieur [E] [X] [S], Monsieur [D] [TZ] [S], Monsieur [KS] [B] [S], Monsieur [WS] [S]



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N° RG 23/04694 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO54

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DU 18 JANVIER 2024

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI, Greffier,



Le 18 janvier 2024



dans la cause pendante,





ENTRE :



Monsieur [A] [Z] [J] [R] [M]

né le 01 Mai 1946 à [Localité 12] (76)

de nationalité Française

Profession : Agriculteur, 

demeurant [Adresse 10]



Monsieur [O] [Z] [P] [M]

né le 19 Août 1957 à [Localité 15] (60)

de nationalité Française

Profession : Agriculteur, 

demeurant [Adresse 1]



SCEA LE POT AU PIN 

immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 317 216 067, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

demeurant [Adresse 9]



Représentés par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelants d'un jugement (R.G. 1116001744) rendu le 11 août 2023 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 16 octobre 2023,



D'UNE PART,



ET :



Monsieur [H] [M]

né le 05 Août 1947 à [Localité 12] (76)

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 5]



Madame [F] [Z] [N] [M] épouse [Y]

née le 26 Mars 1953 à [Localité 14] (76)

de nationalité Française

Profession : Sans profession, 

demeurant [Adresse 4]



Représentés par Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX



Madame [W] [Z] [U] [M] épouse [C]

assignée selon acte d'huissier en date du 30.11.23 délivré à domicile

née le 08 Février 1961 à [Localité 16] (76)

de nationalité Française

Profession : Sans profession, 

demeurant [Adresse 17]



Monsieur [I] [Z] [G] [M]

assigné selon acte d'huissier en date du 30.11.23 délivré à personne

né le 10 Juillet 1951 à [Localité 13] (76)

de nationalité Française

Profession : Directeur de société, 

demeurant [Adresse 2]



Monsieur [L] [Z] [N] [M]

assigné selon acte d'huissier en date du 30.11.23 délivré à domicile

né le 03 Décembre 1963 à [Localité 15] (60)

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 18]



Madame [K] [Z] [V] [S] épouse [T]

assigné selon acte d'huissier en date du 10.11.23 délivré à domicile

née le 13 Août 1979 à [Localité 20] (69)

de nationalité Française

Profession : Sans profession, 

demeurant [Adresse 7]



Monsieur [E] [X] [S]

assigné selon acte d'huissier en date du 29.11.23 délivré à domicile

né le 09 Août 1981 à [Localité 20] (69)

de nationalité Française

Profession : Sans profession, 

demeurant [Adresse 6]



Monsieur [D] [TZ] [S]

assigné selon acte d'huissier en date du 29.11.23 délivré à l'étude

né le 21 Février 1975 à [Localité 19] (38)

de nationalité Française

Profession : Cadre commercial, 

demeurant [Adresse 3]



Monsieur [KS] [B] [S]

assigné selon acte d'huissier en date du 08.11.23 délivré à l'étude

né le 19 Mars 1984 à [Localité 21] (33)

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 8]



Monsieur [WS] [S]

assigné selon acte d'huissier en date du 29.11.23 délivré à personne

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 6]





Intimés,







D'AUTRE PART,





Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,



Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leurs adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;



Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;







PAR CES MOTIFS,



Prononçons le dessaisissement de la Cour,



Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.





Le Greffier, Le Magistrat,