Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 11 janvier 2024

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [D] [I], Madame [K] [I]

C/

Madame [J] [L] épouse [B], Monsieur [N] [B], Monsieur [O] [L], Madame [E] [X] épouse [L]



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N° RG 23/04337 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN3V

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DU 11 JANVIER 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,



Le 11 janvier 2024



dans la cause pendante



ENTRE :



Monsieur [D] [I]

né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 10]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 7]



Madame [K] [I]

née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 7]



Représentés par Me Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelants d'un jugement (R.G. 22/09441) rendu le 05 septembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] suivant déclaration d'appel en date du 20 septembre 2023,



D'UNE PART,



ET :



Madame [J] [L] épouse [B]

née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 15]

de nationalité Roumaine

Profession : Gérante de société, 

demeurant [Adresse 8]



Monsieur [N] [B]

né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 11]

de nationalité Roumaine

Profession : Conjoint collaborateur, 

demeurant [Adresse 8]



Monsieur [O] [L]

né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12]

de nationalité Roumaine

Retraité

demeurant [Adresse 13] - SAT DAIESTI ROUMANIE



Madame [E] [X] épouse [L]

née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 14]

de nationalité Roumaine

Retraitée

demeurant [Adresse 13] - SAT DAIESTI ROUMANIE



Représentés par Me Eve LERDOU-UDOY, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimés,

D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 20 Septembre 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'ordonnance de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 26 octobre 2023 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l'article 905-2 du Code de Procédure civile,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 04 décembre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la 2ème chambre civile, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile, 





PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelant aux dépens.



Le greffier, Le Président,