Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 11 janvier 2024

2ème CHAMBRE CIVILE

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S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS EN AQUITAINE

C/

Madame [C] [S], Monsieur [P] [S]



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N° RG 23/04028 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNFN

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DU 11 JANVIER 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,



Le 11 janvier 2024



dans la cause pendante





ENTRE :



S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS EN AQUITAINE 

Prise en la personne de son président Monsieur [H] [U], domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1]



Représentée par Me Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement (R.G. 18/03282) rendu le 12 juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 28 août 2023,



D'UNE PART,



ET :



Madame [C] [S]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 2]



Monsieur [P] [S]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 2]



Représentés par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimés,



D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 28 Août 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 30 novembre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 





PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelant aux dépens.



Le greffier, Le Président,