Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION B — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 

 5ème CHAMBRE 

 SECTION B



PRUD'HOMMES

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[R] [M]



c/



SAS ISS FACILITY SERVICES



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N° RG 23/03581 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL34

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DU 18 JANVIER 2024

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DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



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Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

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Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B,



Avons ce jour 18 JANVIER 2024



rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :



Monsieur [R] [M]

né le 02 Février 1974 à [Localité 3] (75), demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelant d'un jugement rendu le 07 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 25 Juillet 2023,

D'UNE PART,



ET :



SAS ISS FACILITY SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 016 951, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2]



représentée par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimée,





D'AUTRE PART,



Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel en date du 10 janvier 2024 ;



Vu l'acceptation du désistement d'appel par la SAS ISS FACILITY SERVICES par conclusions reçues au greffe le 15 janvier 2024.



PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;



Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement 



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour 



Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.



Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état et par Evelyne Gombaud, greffière. 



Le greffier La présidente chargée de la mise en état