Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION B — 11 avril 2024

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B



SECURITE SOCIALE

----------------------



[D] [I] épouse [X], [L] [X]

c/

[5]



---------------------



N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDVW

---------------------



DU 11 AVRIL 2024

---------------------

La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du











- à

A.R. du





- à 

A.R. du





- à

A.R. du 



2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à 



(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)



Certifié par le Greffier en Chef,



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

---------------------------------





Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B, 



Avons ce jour, le 11 AVRIL 2024



rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : 



Madame [D] [I] épouse [X]

née le 16 Février 1988 à [Localité 4]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]



assistée de Me Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 202/017810 du 05/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)



Monsieur [L] [X]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]



assisté de Me Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelants d'un jugement prononcé le 17 novembre 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 3], (R.G. n°22/00796), suivant déclaration d'appel en date du 03 Février 2023,



D'UNE PART



ET :

[5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6]





Intimée,







D'AUTRE PART



***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile



Vu l'appel du jugement prononcé le 17 novembre 2022 par le 

Pôle social du TJ de [Localité 3], 



Vu le désistement d'appel de [D] [I] épouse [X], et [L] [X] en date du 26 mars 2024.



Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;



Vu l'absence de conclusions de l'intimé;









PAR CES MOTIFS



Donnons acte aux parties appelantes de leur désistement d'appel



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens demeureront à la charge des appelants, sauf meilleur accord passé entre les parties.



Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par E. Gombaud, greffière.







La Greffière Le Président