Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION B — 11 avril 2024

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B



SECURITE SOCIALE

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S.A.S. LAURIERE ET FILS

c/

CPAM DE LA DORDOGNE



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N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCO3

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DU 11 AVRIL 2024

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du











- à

A.R. du





- à 

A.R. du





- à

A.R. du 



2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à 



(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)



Certifié par le Greffier en Chef,



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B, 



Avons ce jour, le 11 AVRIL 2024



rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : 



La S.A.S. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] FRANCE



assistée de Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement prononcé le 03 janvier 2023 par le Pôle social du TJ de PERIGUEUX, (R.G. n°21/00240), suivant déclaration d'appel en date du 20 Janvier 2023,



D'UNE PART



ET :

CPAM DE LA DORDOGNE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] france





Intimée,







D'AUTRE PART



***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile



Vu l'appel du jugement prononcé le 03 janvier 2023 par le Pôle social du TJ de PERIGUEUX, 



Vu le désistement d'appel de La S.A.S. [2] en date du 27 mars 2024 .



Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;



Vu l'absence de conclusions de l'intimé ;



PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.



Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par E. Gombaud, greffière.







La Greffière Le Président