Cour d'AppelCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION A — 7 août 2024
- ECLI
- 6870a31d2e3e3b1864ce2264
- Date
- 7 août 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [Y] [J] c/ S.A.S. LA PRESSE ------------------------ N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDG ------------------------ DU 07 AOUT 2024 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------ Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [Y] [J] née le 05 Juin 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement rendu le 07 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 08 Février 2022, D'UNE PART, ET : SAS La Presse, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] assistée de Me Didier LE MARREC de la SELAS DIXI, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel en date du 4 juillet 2024, reçu au greffe le même jour ; Vu l'acceptation du désistement d'appel en date du 16 juillet 2024 ; PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ; Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour Disons que chaque partie conserva la charge de ses dépens. Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier. Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE SECTION A
- Date
- 7 août 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6870a31d2e3e3b1864ce2264
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel