Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION A — 3 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 

 5ème CHAMBRE 

 SECTION A



PRUD'HOMMES

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Association LA FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR DE LA GIRONDE



c/



[N] [B]



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N° RG 21/06405 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNWE

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DU 03 JUILLET 2024

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DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

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Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,



Avons ce jour 

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :



Association la Fédération Départementale ADMR de la Gironde, agissant en la personne de son Président et représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1]

assistée de Me Valérie RIZZOTTO de la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE G.S.A., avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement rendu le 22 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 23 Novembre 2021,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [N] [B]

né le 07 Octobre 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

assisté de Me Camille LENOBLE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,



Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel en date du 27 juin 2024, reçu au greffe le même jour ;



Vu les conclusions d'acceptation de l'appel principal et de désistement de l'appel incident ;





PAR CES MOTIFS,



Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;



Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement 



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour 



Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.





Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.



Le greffier La présidente chargée de la mise en état