Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 10 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 25/03243 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKA

Chambre 4-5



Ordonnance n° 2025/M



Affaire :



Mme [Y] [D]

Représentant : Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE



Appelante

C/ 

S.A.S. NEOLIANE SANTE

Représentant : Me Thomas LESTAVEL, avocat au barreau de PARIS



Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)



Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Karen VANNUCCI, greffier.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile. 



Vu l'avis de caducité transmis le 19 juin 2025 au conseil de l'appelant qui n'y a pas répondu.



Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à Aix-en-Provence, le 10 Juillet 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état





Copie exécutoire transmise le 10/07/25 à :

-Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE

- Me Thomas LESTAVEL, avocat au barreau de PARIS