Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 10 juillet 2025
- ECLI
- 6870a4b705f84751fcf0f58d
- Date
- 10 juillet 2025
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/13816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN622 Ordonnance n° 2025/M210 S.A.S. DLM La SAS D.L.M, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S. FORUM INTERIM BOUCHES DU RHONE La SAS FORUM INTERIM BOUCHES DU RHONE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN622 joint au N° RG 25/3701 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/3701 (anciennement RG 24/12095 et réenrôlé sous le RG 25/3701 suite à disjonction). Fait à [Localité 3], le 10 juillet 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats par courriel ce jour Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 10 juillet 2025
- Matière
- Contrats
Référence
6870a4b705f84751fcf0f58d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel