Tribunal JudiciaireJAF Droit Commun
Tribunal Judiciaire · JAF Droit Commun — 1 juillet 2025
- ECLI
- 6870c4b7d395d6ba9f1d3983
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00902 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBXV N° 25/ 334 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Z], [L], [D], [P] [H] épouse [Y] et [R] [Y] Me LUCAS ______________ expédition du 01 juillet 2025 CCCFE à Mme/Me LUCAS CCCFE à M./Me LUCAS Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assisté de Muriel BRAZ, greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] et de : Madame [Z], [L], [D], [P] [H] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] Mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 5] ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 09 mai 2018 à la mairie de [Localité 4] ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ; HOMOLOGUE la convention en date du 01 avril 205 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ; FIXE à quatre (4) le nombre d’unités de valeur revenant à maître LUCAS, avocat agissant au titre de l’aide judiciaire N°2024/1846 du 19 décembre 2024 ; DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement. La présente décision a été signée par monsieur ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA, juge aux affaires familiales et par madame BRAZ, greffière, présente lors de son prononcé. LA GREFFIÈRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Articles de loi cités
article 232 du code civil
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JAF Droit Commun
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
6870c4b7d395d6ba9f1d3983
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA