Tribunal JudiciaireJAF Droit Commun
Tribunal Judiciaire · JAF Droit Commun — 1 juillet 2025
- ECLI
- 6870c4b7d395d6ba9f1d398b
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02078 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXM6 N° 25/329 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [K], [M], [L] [N] Me Valérie ROBERTSON et [C], [E], [P] [O] Me Annie DI MAÏO ______________ expédition du 01/07/2025 CCCFE à Mme/Me [Z] CCCFE à M./Me [F] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assisté de Muriel BRAZ, greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions des articles 232 et 247 du code civil, PRONONCE le divorce de : Madame [K], [M], [L] [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie) et de : Monsieur [C], [E], [P] [O] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie) Mariés le [Date mariage 2] 1998 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 23 mai 1998 à la mairie de [Localité 4] ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ; HOMOLOGUE la convention en date du 11 février 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ; DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement. La présente décision a été signée par monsieur ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA, juge aux affaires familiales et par madame BRAZ, greffière, présente lors de son prononcé. LA GREFFIÈRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JAF Droit Commun
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
6870c4b7d395d6ba9f1d398b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA