Trib. de Commerce — 4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

04/07/2 025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 21 mai 2024

La cause a été entendue à l’audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge,
assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° 2024J313

ENTRE

- La SAS BTP DISTRIBUTION

[Adresse 6]
[Localité 7]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître REBOUL Sylvain -
[Adresse 1]
Maître MALL Michel -
[Adresse 2]

ET

 * La société ELISAM SA
 
 [Adresse 3]
 
 [Localité 8]
 
 DÉFENDEUR - représenté(e) par
 
 Maître MIHAJLOVIC Dejan -
 
 [Adresse 4]
 
 Maître Grégory ENGEL -
 
 [Adresse 5]

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jean-Pierre CREST

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier