Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 juillet 2025

MINUTE : 
ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCWD
AFFAIRE : [J] [K] 
C/ 
[6] ([5]) AIN-RHONE


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********



























Notifié le 
à 
- [J] [K]
- [6] ([5]) AIN-RHONE



Copie le
à 



PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Camille POURTAL


PARTIES : 

DEMANDEUR :

Madame [J] [K]
[Adresse 2]
[Localité 1]



DÉFENDEUR :

[6] ([5]) AIN-RHONE
[Adresse 3]
[Localité 4]


EXPOSE DU LITIGE

Madame [J] [K] a fait connaître, par courriel en date du 15 juin 2025, qu’elle se désistait de sa demande ;

Le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ;


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. 


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,