Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 juillet 2025

MINUTE : 
ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAFR
AFFAIRE : [W] [J] 
C/ 
Société [10]


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********



















Notifié le 
à 
- [W] [J]
- Société [10]
- CPAM 01



Copie le
à 
- Me Marie-Christine REMINIAC






PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Camille POURTAL


PARTIES : 

DEMANDEUR :

Madame [W] [J]
[Adresse 5]
[Localité 2]

ayant pour avocat Me Marie-Christine REMINIAC, avocat au barreau de l’Ain 


DÉFENDEUR :

Société [10]
[Adresse 6]
[Localité 1]


PARTIE INTERVENANTE :

[7]
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 4]
[Localité 3]


EXPOSE DU LITIGE

Madame [W] [J] a fait connaître, par courrier de son conseil en date du 3 JUIN 2025, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la Société [10] et de la [9] ;

La société [10] n’a présenté aucune défense au fond.

Ce désistement a été expressèment accepté par la [8] par courriel du 3 juin 2025.


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. 


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,