Tribunal Judiciaire · 1ère chambre - Référés — 2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 10]






Date : 02 Juillet 2025

Affaire : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62G

N° de minute : 25/00344 























Copie Conforme délivrée
le : 

à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
Me Arnaud GINOUX
Me Caroline MENGUY
Me Kérène RUDERMANN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



A l'audience publique des référés tenue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ à neuf heures par Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit.

Vu l'instance en référé introduite suivant assignation du 26 Mai 2025,


Entre :

DEMANDERESSE

S.A.S. QUALICONSULT SECURITE
[Adresse 1]
[Adresse 9]
[Localité 6]

représentée par Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant



DEFENDERESSES

SMABTP en qualité d’assureur Tous Risques Chantiers (TRC) et Risques Chantiers (RC)
[Adresse 7]
[Localité 4]

représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant

SMABTP en qualités d’assureur de la société BTBW MO
[Adresse 7]
[Localité 4]

représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant

Mutuelle SMABTP ès-qualité d’assureur de la société ROC SOL
[Adresse 7]
[Localité 4]

représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant

SMABTP en qualité d’assureur de la société ROISSY TP
[Adresse 7]
[Localité 4]

représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant

SMABTP en qualité d’assureur de la société ADSP CONSTRUCTION
[Adresse 7]
[Localité 4]

représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant







MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de Monsieur [F]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société ATELIER CONCEVOIR ET BATIR
[Adresse 2]
[Localité 5]

non comparante

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société BEBA
[Adresse 3]
[Localité 8]

représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant

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Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que Me [H] [N], au nom de la S.A.S. QUALICONSULT SECURITE, nous a informé qu’elle se désistait de son instance ;

Constate que les défenderesses ont accepté expressément ou implicitement par leur absence, ce désistement ;

Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.


PAR CES MOTIFS


Constatons le désistement d’instance de la S.A.S. QUALICONSULT SECURITE ; 

Disons que l'instance sera retirée du rôle des affaires des référés ; 

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.



Le Greffier Le Juge des référés