Tribunal Judiciaire · Ctx Protection Sociale — 8 juillet 2025

Décision notifiée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Pôle social
_____________________





Recours N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRO4





ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025




Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience

Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;



DEMANDEUR : 

S.A.R.L. [6] [C] [5]
M. [C] [O]
[Adresse 2]
[Localité 1]






DÉFENDEUR : 

[7]
[Adresse 3]
[Localité 4]













Procédure :

Date de saisine : 06 mai 2025
Date de décision : 08 juillet 2025