Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 11 juillet 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]



N° RG 25/02598 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO47

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2025/M134





Affaire :



Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [4] dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet CITYA BAIE DES ANGES, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SARL CITYA BAIE DES ANGES Immatriculée au RCS de NICE sous le n°303.495.097, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelantes

C/ 

M. [B] [J]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [X] [A]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [D] [S]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [M] [P]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [R] [I]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [W] [Y]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [L] [K]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [F] [G]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. MARVAN représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siè

ge social sis

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



S.C.I. LECTER représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siè

ge social sis

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés













A la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON



et SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS,

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)







Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 05 Juin 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 







Fait à Aix-en-Provence, le 11 Juillet 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier