Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005958

Jugement de jonction du 03/07/2025

Demandeur(s) :

SAS SOVECA GROUPE [Adresse 2]

Représentant(s) :

SELARL DIAJURIS - Me Christine ROUSSEL SIMONIN

Défendeur(s) :

SARL BONNET ASSURE FINANCE [Adresse 1]

Représentant(s) :

SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOTBRODIEZ-GOURDOU & Associés

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Juges : Madame Françoise BATTUT Monsieur Guillaume MARQUES Greffier : Madame Sophie BONJEAN

Débats à l'audience du 03/07/2025

Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005958 avec l'affaire SA AXERIA IARD C/ SAS SOVECA GROUPE inscrite sous le numéro de répertoire général 2025000433 ;

Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ;

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de ClermontFerrand.

Décision signée électroniquement au moyen d’un certificat qualifié.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce