Tribunal Judiciaire · CTX TECHNIQUE — 4 juillet 2025

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T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWPJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
 Pôle Social

JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025
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DOSSIER N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWPJ

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à Me Suzanne HUMBAIRE 
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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [H] [D], demeurant [Adresse 1]
comparant et assisté par Me Suzanne HUMBAIRE, avocat au barreau de Paris

DEFENDERESSE

[Adresse 4], sise [Adresse 2]
représentée par M. [P] [V], salarié muni d’un pouvoir



DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge

ASSESSEURS : Mme [K] [C], assesseure du collège salarié
M. [J] BENOLIEL, assesseur du collège employeur

GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI


Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 4 juillet 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière. 




[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS
 
- Déboute Monsieur [H] [D] de toutes ses demandes ;

- Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE