Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 3 juillet 2025

N° Rôle : N° RG 25/03614 
N° Portalis DB3U-W-B7J-OQPU N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 3 Juillet 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[Y], [L], [F] [C]
[X] [P] [Z] 



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL
GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 8]


La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 3 Juillet 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption simple de :

[X] [P] [Z]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (YONNE)
de nationalité française
Pacsé

par :

Monsieur [Y], [L], [F] [C]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4][Localité 5]
de nationalité française
Marié

DIT que le nom de [Localité 3] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°19 de l’année 1986 de [X] [P] [Z] à la Mairie de [Localité 7] (YONNE) ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 07 Novembre 2024, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 6], le 3 Juillet 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER