Tribunal JudiciairePOLE CIVIL - Fil 3
Tribunal Judiciaire · POLE CIVIL - Fil 3 — 1 juillet 2025
- ECLI
- 6876c9b7e74401da7f361e65
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 Dossier N°RG : N° RG 19/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OOVQ la SELARL ARCANTHE, vestiaire : 349 la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 326 la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, vestiaire : la SELARL VERBATEAM [Localité 2], vestiaire : 257 DEMANDERESSES S.C.I. DEGRA, RCS [Localité 2] 344 123 997 représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L. PIZZA LUCE, RCS [Localité 2] 529 634 412 représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE AUTRES PARTIES Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L. DELBOSC ET FILS représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE Syndic. de copro. DE L IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] Représenté par son Syndic la SARL ARGI représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE Société ARGI représentée par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (articles 780 et suivants du CPC) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état, assisté du greffier Vu l'article 800 du code de procédure civile ; Ordonne la clôture partielle de l'instruction à l’égard de Syndic. de copro. DE L IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] Représenté par son Syndic la SARL ARGI Renvoi à l'audience de mise en état électronique du Mardi 7 octobre 2025 pour le motif suivant : délai pour conclure à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES Vous êtes invité à nous envoyer via le RPVA votre message au plus tard le lundi précédant la date de mise en état avec copie aux autres avocats constitués. Fait à [Localité 2], le 01 juillet 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- POLE CIVIL - Fil 3
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
6876c9b7e74401da7f361e65
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA