Cour d'Appel · Ch. civile et commerciale — 10 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CH. CIVILE ET COMMERCIALE









ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 code de procédure civile)



 N° RG 23/02536 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOS

Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 22 mai 2023, enregistrée sous le n° 2022001796



S.A.S. AIUSIA IMMO

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

S.A.S.U. SAS C1

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN



APPELANTS

S.A.S. TARDY COMPTOIR MARITIME

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentant : Me Carole VILLARD, avocat au barreau de ROUEN



INTIME



Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02536 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOS.



Vu l'article 801 du code de procédure civile,



Attendu que les parties n'ont accompli aucune diligence depuis l'ordonnance du 10 décembre 2024 rendue par la présidente de chambre et ordonnant l'interruption d'instance jusqu'à mise en cause des organes de la procédure.



Par courrier du 25 juin 2025, le greffe a demandé aux parties de transmettre leurs observations quant à une radiation de l'affaire pour défaut de diligences.



Par courrier du 08 juillet 2025, le conseil de l'intimé a demandé que la radiation de l'affaire soit ordonnée.



Le conseil de l'appelant n'a pas émis d'observations.



Par conséquent, la radiation de l'affaire peut être ordonnée d'office.





PAR CES MOTIFS



Ordonne d'office la radiation de l'affaire ;



Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie.





Fait à [Localité 7], le 10 juillet 2025



La présidente,