Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 15 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère chambre civile A







LYON, le 15 Juillet 2025







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/07292 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P43B



Affaire : Décision Au fond, origine Institut [8] de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Août 2024, enregistrée sous le n° OPP24-0699





Madame [C] [M] [V]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON



APPELANT

SOCIETE JEAN PATOU

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON



INTIME



Nous, Anne WYON, Présidente de chambre



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07292 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P43B dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Vu les conclusions de désistement déposées par Me [Localité 9] LAFFLY en date du 13 juin 2025;



Vu les conclusions d'acceptation de désistement et de désistement déposées par Me [Localité 6] SOURBE en date du 20 juin 2025, 



Vu le courrier de Monsieur le Directeur de l'institut [8] reçu le 26 juin 2025 indiquant que par décision du 4 avril 2025 l'institut a retiré la décision déférée et que par conséquent le recours est devenu sans objet,



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'action et d'instance réciproques des parties,



Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens









LE GREFFIER, LE PRESIDENT,