Cour d'Appel2EME PROTECTION SOCIALE

Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 10 juillet 2025

ECLI: 6877343dbb004950a0567a89
Date: 10 juillet 2025

Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE







Minute n° 94





D.A. : Numéro : 25/02181 du : 30 Mai 2025 



N° RG 25/02760 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVU 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 23 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00336





Société [3]



APPELANTE



Organisme [2]



INTIMEE















ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 25/02760 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVU,



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 25/2767 ;



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02760 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVU et 25/2767 sous le N° 25/2767.





Fait à [Localité 1], le 10 juillet 2025



Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: 2EME PROTECTION SOCIALE
Date: 10 juillet 2025
Matière: Relations du travail et protection sociale

Référence

6877343dbb004950a0567a89

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Résumé officiel