Cour d'Appel2EME PROTECTION SOCIALE

Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 10 juillet 2025

ECLI: 6877343dbb004950a0567a91
Date: 10 juillet 2025

Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

Analyse IA non disponible

Générez un résumé intelligent de cette décision

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE







Minute n° 90





D.A. : Numéro : 25/02175 du : 26 Mai 2025 



N° RG 25/02755 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVK 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 04 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/02941





M. [X] [F]

Représenté par Me Jade HECHEVIN, avocat au barreau de LILLE



APPELANT



[2] [Localité 4] [Localité 5]



INTIMEE















ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 25/02755 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVK,



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 25/2763 ;





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02755 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVK et 25/2763

 sous le N° 25/2763.





Fait à [Localité 1], le 10 juillet 2025



Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Avocats intervenants

Maître Jade HECHEVIN

Citations

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Décisions connexes

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

← Retour à la recherche

Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: 2EME PROTECTION SOCIALE
Date: 10 juillet 2025
Matière: Relations du travail et protection sociale

Référence

6877343dbb004950a0567a91

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel